Politique de confidentialité

⚠️ Modèle à faire relire par un professionnel du droit / DPO avant mise en production.

1. Responsable du traitement

[Raison sociale], éditrice du service Clerko, est responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique. Contact : [email de contact].

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Clerko, nous traitons :

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, image de profil (via Clerk) ;
• Données d'organisation et de facturation : nom d'entreprise, adresse, SIRET/TVA, IBAN, saisis par l'utilisateur ;
• Données clients de l'utilisateur : les informations que l'utilisateur saisit sur ses propres clients (nom, adresse, e-mail) pour émettre devis et factures ;
• Données de paiement d'abonnement : traitées directement par Stripe, jamais stockées par nos soins ;
• Données techniques : adresse IP, pages visitées (statistiques d'audience internes, sans cookie tiers de tracking).

3. Partage de votre e-mail avec des partenaires commerciaux

Lors de votre première visite, un bandeau vous propose de consentir séparément (case décochée par défaut, indépendante de l'acceptation des cookies) au partage de votre adresse e-mail avec des partenaires commerciaux de [Raison sociale], à des fins de prospection. Ce consentement est facultatif, n'est jamais requis pour utiliser Clerko, et peut être retiré à tout moment depuis le bouton « Confidentialité » du tableau de bord.

4. Sous-traitants

Les données sont hébergées ou traitées par les prestataires suivants :

• Clerk (authentification, gestion des comptes et organisations) ;
• Supabase / AWS (base de données) ;
• Stripe (paiements d'abonnement) ;
• Resend (envoi d'e-mails transactionnels) ;
• Vercel (hébergement de l'application).

Chacun de ces prestataires agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et présente des garanties appropriées.

5. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour l'exécution du contrat (fourniture du Service), le respect d'obligations légales (conservation des factures) et, pour les statistiques d'audience, l'intérêt légitime à améliorer le Service.

6. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée d'utilisation du Service, puis supprimées dans un délai raisonnable après suppression du compte. Les factures sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email de contact]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Le Service met en œuvre des mesures techniques (chiffrement des connexions, isolation stricte des données entre organisations, journalisation des actions sensibles) pour protéger vos données.