Conditions Générales de Vente

⚠️ Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant mise en production — complétez les informations de la société ([Raison sociale], [SIRET]...).

1. Offres et tarifs

Clerko propose les offres suivantes, facturées mensuellement :

• Offre Artisan — 15,99€/utilisateur/mois : Facturé au nombre d'utilisateurs de votre organisation.
• Offre PME — 179€/mois : De 5 à 13 utilisateurs inclus.
• Offre Entreprise — 224,99€/mois : Utilisateurs illimités.

Les tarifs sont exprimés en euros. [Raison sociale] se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification sera communiquée aux clients existants avec un préavis raisonnable et ne s'appliquera pas au cycle de facturation en cours.

2. Essai gratuit

Toutes les offres payantes incluent une période d'essai gratuite de 7 jours, sans carte bancaire requise. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement n'est activé et facturé que si le client renseigne un moyen de paiement.

3. Offre employé (facturation au siège)

L'offre employé est facturée en fonction du nombre d'utilisateurs actifs au sein de l'organisation. Ce nombre est recalculé automatiquement à chaque ajout ou retrait d'un membre, et le montant facturé au cycle suivant est ajusté en conséquence (proratisation selon les règles standard de Stripe).

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, qui ne transmet à [Raison sociale] aucune donnée bancaire complète. Les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation.

5. Résiliation et remboursement

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Abonnement (portail de facturation Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.