Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : à compléter

⚠️ Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant mise en production — complétez les informations de la société ([Raison sociale], [SIRET]...).

1. Offres et tarifs

Clerko propose les offres suivantes, facturées mensuellement :

  • Offre Solo — 17,99€/mois : Pour un utilisateur unique.
  • Offre Starter — 79,99€/mois : Jusqu'à 5 utilisateurs inclus.
  • Offre Business — 249,99€/mois : Jusqu'à 30 utilisateurs inclus.
  • Offre Entreprise — Sur devis : Plus de 30 utilisateurs.

Les tarifs sont exprimés en euros. [Raison sociale] se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification sera communiquée aux clients existants avec un préavis raisonnable et ne s'appliquera pas au cycle de facturation en cours.

2. Essai gratuit

Toutes les offres payantes incluent une période d'essai gratuite de 7 jours, sans carte bancaire requise. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement n'est activé et facturé que si le client renseigne un moyen de paiement.

3. Tarification par palier

Chaque offre correspond à un tarif fixe pour un nombre maximum d'utilisateurs (Solo : 1, Starter : jusqu'à 5, Business : jusqu'à 30) — le montant ne varie pas selon l'effectif exact au sein de la tranche choisie. Au-delà de 30 utilisateurs, l'offre Entreprise fait l'objet d'un devis personnalisé établi sur demande auprès de [email de contact] ; sa souscription n'est pas gérée en libre-service via Stripe.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, qui ne transmet à [Raison sociale] aucune donnée bancaire complète. Les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation.

5. Résiliation et remboursement

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Abonnement (portail de facturation Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.