Conditions Générales d'Utilisation

⚠️ Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant mise en production.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Clerko, une application de gestion administrative permettant aux indépendants et petites entreprises de gérer leurs clients, devis et factures.

2. Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte via Clerk (e-mail/mot de passe ou fournisseur tiers Google/Apple). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

3. Organisations et rôles

Chaque compte peut appartenir à une ou plusieurs organisations. Au sein d'une organisation, deux rôles existent : administrateur (accès complet, y compris paramètres et facturation) et membre (accès aux clients, devis et factures uniquement). Le propriétaire de l'organisation est responsable de la gestion des accès de ses membres.

4. Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription et de l'usage du Service ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service.

5. Disponibilité

Clerko met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

6. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Clerko se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.